Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Au-dessus des toits
Résumé Au-dessus des toits peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique Campus Amiens.
L'association Au-dessus des toits est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Campus Amiens conformément à la convention susvisée.
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