Décision n°2021-1006 du 1er septembre 2021

Article 2

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Article 2

La SA SODERA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence

Résumé. La société SODERA peut utiliser une fréquence spécifique selon les règles données.

La SA SODERA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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