Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédits pour le soutien aux projets de la phase d'amorçage du programme ESMS numérique
Résumé 24 240 000 € sont donnés pour lancer des projets en 2021, en deux fois.
Les crédits, d'un montant de 24 240 000 €, prévus au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets de la phase d'amorçage du programme « ESMS numérique » mentionnés au III de l'instruction technique du 12 novembre 2020 susvisée, sont fixés en autorisation d'engagement conformément au tableau annexé à la présente décision.
Les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement sont versés aux agences régionales de santé en 2021, en deux tranches, conformément à la chronique mentionnée dans ce même tableau.
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