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Annexe

JORF n°0120 du 26 mai 2021

Décision n°2021-10 du 10 mai 2021

La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 14-10-9 ;

Vu la décision 2019-11-28-3 du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 28 novembre 2019 ;

Vu l'instruction technique du 12 novembre 2020 relative à la mise en œuvre de la phase d'amorçage du programme « ESMS numérique » validée par le CNP le 27 novembre 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédits pour le soutien aux projets de la phase d'amorçage du programme ESMS numérique

Résumé 24 240 000 € sont donnés pour lancer des projets en 2021, en deux fois.

Les crédits, d'un montant de 24 240 000 €, prévus au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets de la phase d'amorçage du programme « ESMS numérique » mentionnés au III de l'instruction technique du 12 novembre 2020 susvisée, sont fixés en autorisation d'engagement conformément au tableau annexé à la présente décision.
Les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement sont versés aux agences régionales de santé en 2021, en deux tranches, conformément à la chronique mentionnée dans ce même tableau.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 mai 2021.

V. Magnant