Décision n°2021-08 du 6 janvier 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des fréquences pour Chérie FM

Résumé. Chérie FM a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa radio.

La SAS Chérie FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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