Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification complémentaire des crédits restant à déléguer
Résumé Des crédits non utilisés peuvent être réattribués avant la fin de 2020.
Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé pourra faire, le cas échéant, l'objet d'une notification complémentaire avant la fin de l'exercice 2020 au regard des éléments d'information portés à la connaissance de la CNSA.
1 version