Décision n°2021-0644 du 13 avril 2021

Article 1

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Article 1

Le coût net des obligations de service universel supportées par Orange au titre de l'année 2019 est évalué à 3 403 209 euros. Ce montant constitue une charge excessive et donne lieu à compensation.

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Évaluation du coût des obligations de service universel pour Orange en 2019

Résumé. Orange a payé 3 403 209 euros en 2019 pour des obligations, et ce montant est trop élevé, donc il doit être compensé.

Le coût net des obligations de service universel supportées par Orange au titre de l'année 2019 est évalué à 3 403 209 euros. Ce montant constitue une charge excessive et donne lieu à compensation.

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