Décision n°2021-05 du 6 janvier 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour Sud Radio

Résumé. La SAS Sud Radio a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station.

La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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