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Communication des informations à l'Autorité de régulation
Les informations mentionnées à l'article 6 (Obligation de transmission d'informations trimestrielles pour les opérateurs de réseaux à haut débit) sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 30 jours après la fin de chaque trimestre.