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Décision n°2021-0375 du 16 mars 2021

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JORF n°0171 du 25 juillet 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des informations trimestrielles à l'Autorité de régulation

Résumé Les informations doivent être envoyées à l'Autorité de régulation dans des délais spécifiques après chaque trimestre ou semestre.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.1 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 16 jours après la fin de chaque trimestre, soit :

- le 16 avril 2021 pour les informations relatives au premier trimestre 2021 ;
- le 16 juillet 2021 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2021 ;
- le 15 octobre 2021 pour les informations relatives au troisième trimestre 2021 ;
- le 17 janvier 2022 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2021.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.2 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 70 jours après la fin de chaque trimestre.
Les informations demandées conformément à l'annexe B.3 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 70 jours après la fin de chaque semestre.

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Version 1

Les informations demandées conformément à l'annexe B.1 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 16 jours après la fin de chaque trimestre, soit :

- le 16 avril 2021 pour les informations relatives au premier trimestre 2021 ;

- le 16 juillet 2021 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2021 ;

- le 15 octobre 2021 pour les informations relatives au troisième trimestre 2021 ;

- le 17 janvier 2022 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2021.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.2 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 70 jours après la fin de chaque trimestre.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.3 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 70 jours après la fin de chaque semestre.