Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports
Résumé Le règlement de l'Autorité de régulation des transports est maintenant adopté.
Le règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports figurant en annexe est adopté.
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