L'Autorité de régulation des transports (ci-après « l'Autorité »),
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1261-12 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 modifiée portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu la décision n° 2020-026 du 26 mars 2020 portant adoption de la charte de déontologie de l'Autorité de régulation des transports ;
Vu le règlement intérieur du collège adopté par la décision n° 2020-005 du 16 janvier 2020 ;
Après en avoir délibéré le 8 avril 2021,
Décide :
Le règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports figurant en annexe est adopté.
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La décision n° 2020-005 du 16 janvier 2020 est abrogée.
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Le président de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
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L'Autorité a adopté la présente décision le 8 avril 2021.
Le président,
B. Roman
Présents : M. Bernard Roman, président ; M. Philippe Richert, vice-président ; Mme Florence Rousse, vice-présidente ; ainsi que Mmes Marie Picard et Cécile George, membres du collège.