Décision n°2021-01 du 6 janvier 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de diffusion TV dans certaines régions

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour définir les normes de diffusion TV dans certaines zones de Lyon et Mulhouse.

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1015 du 20 décembre 2017 modifiée est remplacé par le tableau suivant :

Zone géographique Type d'allotissement Canal Contrainte Champ médian minimum
Lyon local (Sainte-Foy-
l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône
Local 11B 67 dBµV/m
Mulhouse-Guebwiller-
Altkirch-Saint-Amarin
Local 11D 67 dBµV/m

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