Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée mutuelle de santé des indépendants (SIREN : 428 990 972), dont le siège social se situe à Troyes (10007), 1, place Jean-de-Mauroy, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances :

- 1 - Accidents

- 2 - Maladie