JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Article 5

Article 5

Le service de télévision TV Lourdes est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 26 février 2020 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.


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Version 1

Le service de télévision TV Lourdes est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 26 février 2020 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.