Délégation permanente est donnée à M. Laurent CLERC, directeur d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent CLERC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT, adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques.