Délégation permanente est donnée à M. Mathias LE MORVAN, chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias LE MORVAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Axelle BATAILLE ou M. Dominique MAJORCZYK, adjoints au chef du service des ressources humaines.