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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans les contrôles spécialisés
Résumé. Mme Émilie QUÉMA et son adjoint M. Olivier MEILLAND sont autorisés à signer des documents pour la direction des contrôles spécialisés et transversaux.
Délégation permanente est donnée à Mme Émilie QUÉMA, directrice des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Émilie QUÉMA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Olivier MEILLAND, adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux.