Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires internationales assurances
Résumé. Mme Nathalie Quintart et Mme Gwenola Trotin sont autorisées à signer des documents pour le service des affaires internationales assurances, en l'absence de la première.
Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie QUINTART, chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie QUINTART, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Gwenola TROTIN, adjointe au chef du service des affaires internationales assurances.