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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans les affaires internationales
Résumé. Un directeur peut signer des documents pour son service, et s'il est absent, ses adjoints peuvent le faire à sa place.
Délégation permanente est donnée à M. Frédéric HERVO, directeur des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric HERVO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Mary-Cécile DUCHON ou M. Emmanuel ROCHER, adjoints au directeur des affaires internationales.