Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la brigade d'assurances
Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur brigade dans le domaine des assurances.
Délégation permanente est donnée à M. David FAURE, chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David FAURE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anisa CAJA, adjointe au chef de la brigade 6.