Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle des assurances
Résumé. Mme Violaine CLERC et M. Éric MOLINA sont autorisés à signer des documents pour la gestion des brigades de contrôle des assurances.
Délégation permanente est donnée à Mme Violaine CLERC, directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine CLERC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Éric MOLINA, adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances.