Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans une brigade
Résumé. Un chef de brigade et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service en l'absence du secrétaire général.
Délégation permanente est donnée à M. Olivier DESMETTRE, chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier DESMETTRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Idriss AMRANI, adjoint au chef de la brigade 4.