Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'une décision administrative
Résumé. Un article de loi est mis à jour et publié officiellement.
La présente décision annule et remplace la décision n° 2019-SG-82 du 23 décembre 2019. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.