Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie MARTENOT, directrice des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie MARTENOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Fabienne LASSERRE et M. Jean-Marc SERROT, adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens.