Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la directrice des ressources humaines
Résumé. Une directrice des ressources humaines peut signer des documents jusqu'à 50 000 euros et représenter son service, avec des adjoints en cas d'absence.
Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie MARTENOT, directrice des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie MARTENOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Fabienne LASSERRE et M. Jean-Marc SERROT, adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens.