Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature dans un service bancaire
Résumé. Laure Quincey, chef de service, est autorisée à signer des documents pour son service, et Jean-Baptiste Gil la remplacera en cas d'absence.
Délégation permanente est donnée à Mme Laure QUINCEY, chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure QUINCEY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Baptiste GIL, adjoint au chef du service 4.