Décision n°2020-RE-13 du 14 décembre 2020

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour ARC FM 56

Résumé. ARC FM 56 peut utiliser certaines fréquences radio.

L'association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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