Décision n°2020-RE-11 du 14 décembre 2020

Article 6

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Publication et Notification de la Décision

Résumé. La décision est annoncée à l'association Centre Brest et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Centre Brest et publiée au Journal officiel de la République française.

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