Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision
Résumé. La décision est notifiée à l'association Musique sans Frontière et publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'Association Musique sans Frontière et publiée au Journal officiel de la République française.