Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Publimax
Résumé. La société Publimax a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser ses émissions.
La SARL Publimax est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à aux annexes de la présente décision.