Article 2
L'Association Radio Télévision du diocèse de Nancy est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version
L'Association Radio Télévision du diocèse de Nancy est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version
L'Association Radio Télévision du diocèse de Nancy est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.