Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences radio
Résumé. Une association lorraine a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour ses émissions.
L'Association pour la communication en terres de Lorraine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.