JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Article 2

Article 2

L'Association pour la communication en terres de Lorraine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'Association pour la communication en terres de Lorraine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.