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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RCF Drôme
Résumé. L'association RCF Drôme obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans.
L'association Radio Chrétienne Francophone Drôme (RCF Drôme) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.