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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence radio
Résumé. Une association chrétienne obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa culture.
L'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.