Décision n°2020-LY-21 du 18 décembre 2020

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Piraillons

Résumé. L'association Radio Piraillons a le droit d'utiliser certaines fréquences radio, comme le dit la décision.

L'association Radio Piraillons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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