Décision n°2020-LY-18 du 18 décembre 2020

Article 6

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Notification de décision à Telgip Diffusion

Résumé. L'association Telgip Diffusion est informée de la décision concernant l'autorisation d'utiliser une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Telgip Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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