Décision n°2020-LY-17 du 18 décembre 2020

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Sun FM

Résumé. L'association Radio Sun FM obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio spécifique.

L'association Radio Sun FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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