Décision n°2020-DI-04 du 9 décembre 2020

Article 6

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Notification de la décision à RCF Nièvre

Résumé. L'association RCF Nièvre est informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences radio.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Nièvre et publiée au Journal officiel de la République française.

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