Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour Démo FM
Résumé. La SARL Démo FM a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique, comme le dit la décision.
La SARL Démo FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.