JORF n°0187 du 31 juillet 2020

Article 2

Article 2

Le service de télévision La Chaîne Normande est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 3 juillet 2020 figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Le service de télévision La Chaîne Normande est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 3 juillet 2020 figurant en annexe de la présente décision.