JORF n°0307 du 20 décembre 2020

Article 2

Article 2

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée AXA France VIE (SIREN : 310 499 959) dont le siège social est situé à Nanterre Cedex (92727), 313, Terrasses de l'Arche, au fonds de retraite professionnelle supplémentaire AXA RETRAITE ENTREPRISE (SIREN : 534 107 255) dont le siège social est situé à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée AXA France VIE (SIREN : 310 499 959) dont le siège social est situé à Nanterre Cedex (92727), 313, Terrasses de l'Arche, au fonds de retraite professionnelle supplémentaire AXA RETRAITE ENTREPRISE (SIREN : 534 107 255) dont le siège social est situé à la même adresse.