JORF n°0307 du 20 décembre 2020

Article 2

Article 2

Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée MUTUELLE SOLIDAIRE AERONAUTIQUE (SIREN : 419 542 063), dont le siège social est situé à Marignane Cedex (13726), AIRBUS Hélicopters, CS 70069, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, à compter du 31 décembre 2020 :

- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie.


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Version 1

Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée MUTUELLE SOLIDAIRE AERONAUTIQUE (SIREN : 419 542 063), dont le siège social est situé à Marignane Cedex (13726), AIRBUS Hélicopters, CS 70069, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, à compter du 31 décembre 2020 :

- 1 - Accidents ;

- 2 - Maladie.