Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions pour le mécanisme de garantie des cautions
Résumé. Les contributions pour le mécanisme de garantie des cautions incluent des paiements annuels et parfois des paiements exceptionnels.
Les contributions finançant les missions du mécanisme de garantie des cautions comprennent des contributions annuelles et, le cas échéant, des contributions exceptionnelles.