Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions
Résumé. Cette décision fixe les règles pour calculer les contributions des banques au fonds de garantie des cautions.
La présente décision arrête les règles de calcul des contributions que les adhérents au mécanisme de garantie des cautions géré par le fonds de garantie des dépôts et de résolution, ci-après les établissements assujettis, versent au mécanisme de garantie des cautions.