JORF n°0008 du 9 janvier 2021

Article 9

Article 9

Un facteur de risque, compris entre 75 et 125 %, fondé sur l'indice synthétique de risque, est attribué à chaque établissement assujetti selon le barème ci-dessous :

|Indice synthétique de risque (ISR)|Facteur de risque| |----------------------------------|-----------------| | Égal à 0 | 75 % | | Égal à 25 | 87,5 % | | Égal à 50 | 100 % | | Égal à 75 | 112,5 % | | Égal à 100 | 125 % |


Historique des versions

Version 1

Un facteur de risque, compris entre 75 et 125 %, fondé sur l'indice synthétique de risque, est attribué à chaque établissement assujetti selon le barème ci-dessous :

Indice synthétique de risque (ISR)

Facteur de risque

Égal à 0

75 %

Égal à 25

87,5 %

Égal à 50

100 %

Égal à 75

112,5 %

Égal à 100

125 %