Décision n°2020-C-63 du 14 décembre 2020

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution d'un facteur de risque aux établissements financiers

Résumé. Un facteur de risque entre 75% et 125% est attribué aux établissements financiers selon leur indice de risque.

Un facteur de risque, compris entre 75 et 125 %, fondé sur l'indice synthétique de risque, est attribué à chaque établissement assujetti selon le barème ci-dessous :

Indice synthétique de risque (ISR) Facteur de risque
Égal à 0 75 %
Égal à 25 87,5 %
Égal à 50 100 %
Égal à 75 112,5 %
Égal à 100 125 %

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