Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau calcul des contributions pour la garantie des titres
Résumé. Un nouveau système de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres entre en vigueur en 2021, remplaçant l'ancien système et s'appliquant également dans les territoires d'outre-mer.
La décision conjointe 2015-C-113 de l'ACPR arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres à compter de 2015 est abrogée.
La présente décision est applicable au calcul des contributions dès 2021.
La présente décision est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.