Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des contributions annuelles des banques au fonds de garantie
Résumé. Les banques paient une contribution annuelle pour un fonds de garantie, calculée en fonction de leur niveau de risque.
La contribution annuelle au mécanisme de garantie des titres d'un établissement assujetti est égale au montant des contributions arrêté par le Conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution, sur avis conforme de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers, multiplié par son assiette pondérée par les risques divisée par la somme des assiettes pondérées par les risques des établissements assujettis.
Section 2
Contributions exceptionnelles