Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une décision administrative
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2020-C-23 du 9 juin 2020. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Décision n°2020-C-59 du 11 décembre 2020
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2020-C-23 du 9 juin 2020. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2020-C-23 du 9 juin 2020. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance