Décision n°2020-C-59 du 11 décembre 2020

Article 2

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La présente décision abroge et remplace la décision n° 2020-C-23 du 9 juin 2020. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision est remplacée par une nouvelle, qui sera publiée officiellement.

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2020-C-23 du 9 juin 2020. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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