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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour le Serpaton
Résumé. Le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton est autorisé à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV pendant dix ans, mais doit commencer rapidement.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Serpaton et publiée au Journal officiel de la République française.