Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion télévisuelle
Résumé. Un syndicat a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision, mais doit respecter des règles techniques et peut perdre ce droit s'il ne commence pas à les utiliser dans les trois mois.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Serpaton et publiée au Journal officiel de la République française.